LA POURSUITE AMÉRICAINE CONTRE LA FLUORATION DE L’EAU

Food and Water Watch, et al.
vs
Agence de protection de l’environnement

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À l’automne de 2016, le Fluoride Action Network (FAN), conformément aux dispositions de la Loi sur le contrôle des substances toxiques Toxic Substances Control Act (TSCA), ont adressé une pétition à l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis  (EPA) pour interdire l’ajout délibéré des produits chimiques de fluoration à l’eau potable publique parce qu’ils présentent un risque inacceptable au cerveau. Les copies imprimées d’approximativement 300 études animales et humaines ont été présentées en appui à cette requête. En 2017, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a rejeté la requête. Le Fluoride Action network avec plusieurs autres groupes et individus ont porté en appel cette décision à la Cour fédéral (Le 9ième District, situé à San Francisco). La cause a été entendue (via Zoom) en juin 2020 durant une période de deux semaines, présidée par le Juge Edward Chen. 


Même si le poids de la preuve sur le potentiel du fluorure de nuire au cerveau humain était convainquant, la cause du Fluoride Action network fut grandement aidée en septembre 2017, par la première publication de plusieurs études - mères-progéniture - financées par le Gouvernement américain (Bashash, 2017). C’était la première étude d’importance qui examinait l’exposition au fluorure durant la grossesse (c’est-à-dire l’exposition durant l’évolution fœtal). Les résultats ont été frappants and ils n’auraient pas pu être plus utiles à la cause du Fluoride Action Network (FAN). Bashash a trouvé un fort lien entre le niveau de l’exposition au fluorure chez la femme enceinte (mesurée dans leur urine) et une baisse du QI chez leurs enfants, Les études étaient très rigoureuses (les variables confondantes furent contrôlées et toutes les données recueillis le furent au niveau individuel. De plus, l’exposition des mères étaient a des concentrations qui sont communément rencontrées dans les communautés fluorée au Canada et aux États-Unis. La cause de Fluoride Action Network fut de nouveau favorisée par trois autres études publies avant que le procès commence, (Bashash, 2018; Green 2019 et Till 2020).


Durant le procès de juin, Fluoride Action Network fut en mesure de fournir les témoignages experts de deux des principaux auteurs des études mères-enfants sur le QI (Bruce Lanphear (Green 2019 et Till 2020) et Howard Hu (Bashash, 2017). Il eut aussi le témoignage expert de deux spécialistes de l’évaluation des risques, Kathleen Thiessen, Ph.D., un membre du Conseil national de la recherché des États-Unis qui ont fait le travail de recherche sur la toxicité du fluorure en 2006  (NRC 2006) et Philippe Grandjean, l’auteur principal de la méta-analyse de l’Université Havard sur les études sur le QI et l’auteur principal de l’étude sur l’analyse de la dose-repère  (Benchmark Dose (BMD)) (subséquemment publiée en 2021). 


Le fait que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) ait choisi de ne pas recourir à ses propres experts sur la fluoration pour défendre sa position mais, au lieu, qu’elle a engagé la compagnie Exponent pour le faire a été une grosse  surprise.  La compagnie Exponent est renommée pour défendre un grand éventail de produits et de sous- produits très toxiques pour l’industrie chimique (Dow, Dupont, Monsanto etc.) parmi lesquels on inclut : les dioxines, les biphényles polychlorés (BPC), le glyphosate et  les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).


Malgré que les avocats d’Exponent ont fait de leur mieux pour brouiller les cartes en argumentant que le Fluoride Action Network  (FAN) avait failli a réalisé une revue systématique de pointe de la littérature scientifique avant de déclarer que le fluorure était une substance dangereuse neurotoxique, ils ont toutefois dû concéder lors de la contre-interrogation que les études financées par le National Institute of Environmental Health Science (NIEHS) mentionnées plus haut étaient les plus importantes et les plus rigoureuses études menées jusqu'à date.
 
Le Juge a surpris ceux qui suivaient la cause par Zoom, lorsqu’il a interrompu l’avocate de l’Agence de la protection de l’environnement dans sa  plaidoirie lorsqu’elle a tenté d’établir que le fluorure n’était pas une substance dangereuse neurotoxique. Le juge a émis l’avis que (1) le fluorure était clairement une substance dangereuse neurotoxique citant que les deux parties avaient admis que les études étaient les plus solides menées jusqu’à ce jour et (2) a soutenu que l’Agence de protection de l’environnement demandaient un niveau de preuves que même les meilleurs études épidémiologiques ne peuvent fournir, nommément, la relation de cause à effet.


Aux oreilles des plaignants, ceci retentissait comme une victoire, toutefois, le juge a reporté à plus tard son verdict final jusqu’à ce qu’il voit deux documents supplémentaires;  la révision systématique du U.S. National Toxicology Program’s (NTP) sur la neurotoxicité du fluorure (demandé par Fluoride Action Network en 2016) et une version publiée de l’analyse sur la dose-repère (Benchmark Dose (BMD)) ( une évaluation des risques afin de déterminer la dose de référence pour le fluorure basée sur les données regroupées dans les deux études mères-enfants (Bashash, 2017 et Green, 2019). L’analyse de la dose-repère (BMD) a été publiée en juin mais nous attendons toujours pour le rapport final du U.S. National Toxicology Program’s (NTP). Le juge a laissé savoir que lorsque les études seront entre ses mains (et possiblement d’autres études mères-enfants qui auront été menées), il recevrait quelques témoignages experts de plus des deux partis sur ces constatations qui auront été publiées.  
 
Jusqu’à date, toutes les tentatives de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) afin de faire rejeter la cause des plaignants sur l’aspect de la recevabilité de la cause ont échoué tout comme l’argument de l’Agence de protection de l’environnement plaidant que le Fluoride Action Network devait déposer une nouvelle requête parce que les preuves majeures avaient été publiées après que la requête originale ait été déposée en 2016. Tout le long de la poursuite, le juge a clairement fait part qu’il était intéressé dans ce que la meilleure science a démontré plutôt que les arguments ésotériques de l’Agence de protection de l’environnement (EPA)  de ce que devraient constituer des révisions systématiques. Toutefois, il insiste pour attendre pour la propre révision du U.S. National Toxicology Program’s (NTP) avant de prononcer son jugement. La révision du U.S. National Toxicology Program’s (NTP) est attendu avant la fin de cette année et le verdict final possiblement tôt en 2022. 

31 DECEMBER 2021

19 SEPTEMBRE 2022

La prochaine audience sur le statut de notre procès fédéral du Toxic Substances Control Act (TSCA) (de la Loi sur le contrôle des substances toxiques) contre l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) pour mettre fin à l'utilisation de produits chimiques de fluoration était initialement prévue pour mardi, le 20 septembre prochain, mais il a de nouveau été reportée par la Cour. Bien que je soupçonne que vous soyez aussi frustrés que nous tous ici au Fluoride Action Network (FAN) à propos de ce retard de deux ans depuis la tenue de notre procès, nous avons des nouvelles prometteuses.

 

Premièrement, la prochaine audience devant la Cour est désormais prévue pour jeudi 20 octobre, 2022 à 13h30 (heure du Pacifique) / 16h30 ((heure de l’Est).

 

Deuxièmement, l'audience d'octobre devrait être plus qu'une mise à jour typique de la situation des deux parties. Depuis deux ans, la Cour est en attente de la publication finale de la révision des études sur la neurotoxicité du fluorure du National Toxicology Program (NTP). Cette publication finale était attendue à la fin de 2021, puis promise à nouveau en début d'année, mai étant la date de sortie tant attendue. Cependant, le mois de mai est venu et est reparti sans aucun signe du rapport final du NTP. Pour cette raison, la Cour a continué de reporter nos audiences sur la cause tout au long de l'été.

 

En réponse à ce report indéfini, les avocats du FAN ont déposé la semaine dernière une requête demandant à la Cour de mettre l'affaire en suspens et de la relancer avec un deuxième procès abrégé pour examiner les dernières études scientifiques et la révision des études du NTP. Le rapport du NTP est l'aboutissement d'années de recherche et de travail et il a déjà fait l'objet d'au moins trois révisions par les pairs. Il n'y a plus de justification raisonnable pour attendre que les pouvoirs en place décident quand, ou si, ils doivent le rendre public. Nous estimons qu'il y a suffisamment de preuves disponibles dans les rapports préliminaires du NTP déjà publiquement accessibles et dans le nouveau matériel publié depuis le début du procès de juin 2020 pour terminer l'affaire et pour que la Cour rende une décision. Nous sommes convaincus que les preuves sont également fortement en notre faveur, y compris celles issues de la révision du NTP.

 

En bref, nous avons patiemment attendu que les National Institutes of Health et le NTP finalisent cette révision sur la neurotoxicité du fluorure. Nous avons fini d'attendre. Il est temps que justice soit rendue, et nous espérons que l'audience d'octobre nous rapprochera de cette fin.

 

Merci pour votre soutien continu,

 

Stuart Cooper

Directeur exécutif

Fluoride Action Network

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31 OCTOBRE 2022

GRANDE NOUVELLE! La Cour a statué en faveur de notre requête et le procès contre l'Agence de protection de l'environnement (EPA) devant la Cour fédérale progresse, nous rapprochant d'une décision finale.

 

Si vous avez manqué l'audience passionnante de mercredi devant la Cour fédérale, vous pourrez la regarder. Le tribunal a enregistré la procédure et la rendra publique. J'attendais d'inclure un lien vers l'enregistrement dans ce bulletin, mais il n'a pas encore été publié. Lorsqu'il le sera, le Fluoride Action Network (FAN) le partagera immédiatement avec vous dans un courriel et sur les réseaux sociaux. Restez à l'écoute! En attendant, voici ce qui s'est passé.

 

À la fin du procès initial en juin 2020, la Cour a suspendu la procédure, voulant attendre que le Programme national de toxicologie (NTP) finalise sa révision de la science sur le fluorure et la neurotoxicité humaine. À l'époque, les avocats de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) ont déclaré à la Cour que la révision serait imminent et, sur la base du processus d'examen typique du NTP, le retard de notre procès aurait dû être de courte durée. Cependant, de manière sans précédent, le NTP a soumis son rapport sur le fluorure à au moins trois révisions par des pairs distincts, dont une quatrième qui est actuellement en cours. Cela contraste avec les monographies précédentes du NTP sur d'autres produits chimiques, où il n'y a eu qu'une seule révision publique par les pairs aboutissant à un vote public par un panel de scientifiques. Plus de deux ans après que la Cour a reçu l'assurance d’un document final, le NTP n'en a toujours pas publié.

 

FAN et nos avocats ont estimé que nous avions attendu patiemment assez longtemps. Avant l'audience de mercredi, nos avocats ont déposé une requête demandant à la Cour de mettre l'affaire en suspens et de tenir un deuxième procès durant lequel nos experts pourront commenter les dernières études scientifiques, y compris les versions existantes des ébauches de révision du NTP. Si la Cour n'était pas encline à tenir une deuxième phase du procès, nous avons également exprimé notre soutien à une décision basée sur le dossier existant plutôt que de continuer à attendre le NTP.

 

L'EPA s'est opposée à la fin de la suspension, préférant que la Cour attende la révision finale du NTP ou rende une décision basée sur le dossier judiciaire existant. L'EPA n'était pas favorable à la réouverture du procès à d'autres témoignages d'experts, à de nouvelles preuves ou à toute ébauche de révision du rapport du NTP, mais qu’à la version "finale", si jamais elle est publiée. Ce calendrier aurait probablement retardé le procès jusqu'à la fin de 2023 voire au-delà.

 

Mercredi, la Cour a statué en faveur de notre requête pour lever la suspension des procédures. Non seulement cela a signalé le désir de la Cour d'aller de l'avant avec notre affaire, mais la Cour a spécifiquement rouvert la découverte afin que les avocats et la Cour puissent examiner une version mise à jour de la révision du NTP, sans qu'elle ait besoin d'être publiée. Les objections de l'EPA à l'utilisation de toute version du rapport du NTP en plus de la version "finale" étaient fondées sur leur crainte que les conclusions du NTP ne soient rendues publiques prématurément. Pour contourner cette objection, la Cour a placé la révision du NTP sous ordonnance de protection afin qu'il ne soit accessible qu'aux parties concernées, à la Cour et aux témoins experts. Le public n'aura pas accès à moins que la Cour n'en décide autrement, ou si FAN remporte une affaire judiciaire distincte ayant présentement cours sur sa demande pour le rapport par le processus de Loi sur la liberté d’accès à information (FOIA en anglais).

 

Heureusement, la Cour a clairement indiqué aux deux parties qu'elle s'attend à recevoir la révision du NTP avant la prochaine audience sur la cause prévue début janvier, quel que soit le processus utilisé pour l'obtenir. La Cour a exhorté les deux parties à se réunir et à trouver un moyen de remettre «volontairement» la révision actuelle du NTP entre les mains de la Cour, mais notre avocat, Michael Connett, a également été informé que s'il avait besoin de l'aide de la Cour «en utilisant des assignations à comparaître ou une requête pour contraindre », il saurait où trouver le juge. C'était une autre victoire pour nous, car la Cour était clairement d'accord avec notre argument selon lequel la révision mise à jour du NTP valait la peine d'être examinée et a pris des mesures pour l'obtenir.

 

En accord avec la position du FAN, la Cour a réitéré sa préférence pour une deuxième phase du procès, avec des témoignages d'experts supplémentaires. La Cour souhaite également que le directeur du NTP explique en détail le délai restant pour publier son avis « final » et les critères permettant de déterminer si l'avis sera publié ou non.

 

Une fois que la Cour aura reçu la révision du NTP, le juge la lira et examinera les réponses du directeur du NTP à ses questions. Une décision sera alors prise s'il faut attendre un peu plus longtemps que le NTP publie un rapport "final", ou admettre le projet du NTP comme preuve, nous permettant de faire passer immédiatement le procès à la phase suivante.

 

Nous devrions le savoir lors de la prochaine audience sur l'état des lieux, prévue le mardi 10 janvier à 14h30 (Heure du Pacifique).

• Pour plus d'informations sur le procès, y compris un calendrier de procès et des documents, cliquez ici.

• Pour plus d'informations sur l'examen du NTP, cliquez ici.

 

Merci pour votre soutien continu,

Stuart Cooper

Directeur exécutif

Fluoride Action Network